Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre V : Organismes professionnels agricoles
    • Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
      • Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
        • Section 6 : Chambres interdépartementales
          • Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort

Article D511-98-1