Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES
        Section 2 : Passation des contrats de concessions
        Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables

Article R3121-5

Les contrats de concession sont passés dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres Ier à V du présent titre, sous réserve des règles particulières propres aux contrats de concession relevant du chapitre VI du présent titre.

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