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Tuesday, February 17, 2026
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Article R2393-19
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS
Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats
Sous-section 3 : Procédure de mise en concurrence des sous-contractants
Paragraphe 3 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée
Article R2393-19
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, April 1, 2019
L'avis mentionné
à l'article R. 2393-18
est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics.
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