Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
        • Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
          • Section 1 : Avances
            • Sous-section 2 : Dispositions particulières
              • Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande

Article R2391-12