Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
        • Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
          • Section 1 : Avances
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              • Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

Article R2391-7