Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre V : PHASE D'OFFRE
        • Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
          • Section 4 : Mise au point du marché

Article R2352-9