Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre V : PHASE D'OFFRE
      - Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
        Section 2 : Offres anormalement basses

Article R2352-3

Les dispositions des articles R. 2152-4 et R. 2152-5 s'appliquent.