Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre V : PHASE D'OFFRE
        • Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES
          • Section 1 : Présentation des offres
            • Sous-section 2 : Modalités de remise

Article R2351-7