Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
        • Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
          • Section 1 : Aide à la définition du besoin

Article R2311-1