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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  - II. - RESSOURCES AFFECTÉES
    - B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers

Article 86

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
Art. 71

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