Code du travail

• Partie réglementaire
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Section 2 : Commission consultative du travail

Article D2621-6