Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
Article 2
Des caisses primaires de sécurité sociale ;
Des caisses régionales de sécurité sociale ;
Une caisse nationale de sécurité sociale ;
Des organismes spéciaux à certaines branches d’activité ou entreprises ;
A titre provisoire, pour la période au cours de laquelle seront adaptés à leur mission les autres services prévus par la présente ordonnance, des organismes propres à la gestion des allocations familiales et de salaire unique.