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Article 68
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
Titre VI : Dispositions diverses
Article 68
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, October 7, 1945
Les sommes qui sont versées à titre de cotisations de sécurité sociale, tant par l'employeur que par le salarié, sont déduites du total du revenu de ceux-ci pour l'assiette des impôts sur les revenus et de l'impôt général sur le revenu.
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