Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Article R227-1

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.