Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole

Article D712-14

L'adhésion au service titre emploi-service agricole s'effectue sur le site internet de la Mutualité sociale agricole.