Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    - Chapitre unique
      - Section 2 : Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées

Article R241-23

La commission des sanctions délibère dans les conditions prévues à l'article R. 232-96.