Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre préliminaire : Dispositions communes
      • Chapitre II : Laboratoires et réactifs
        • Section 1 : Laboratoires
          • Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale
            • Paragraphe 3 : Dispositions communes

Article D202-32-6