Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : Produits de santé
    • Livre Ier : Produits pharmaceutiques
      • Titre II : Médicaments à usage humain
        • Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur
          • Section 4 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur.
            • Sous-section 3 : Pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille
              • Paragraphe 2 : Pharmaciens assurant la gérance

Article R5126-91