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Tuesday, March 3, 2026
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Article 5
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
TITRE Ier : DE L'AUTONOMIE.
Section 1 : Dispositions générales
Article 5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, July 7, 2019
Les institutions de la Polynésie française comprennent le président, le gouvernement, l'assemblée et le conseil économique, social, environnemental et culturel.
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