Code de la santé publique

• Partie législative
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé
      • Titre II : Autres services de santé
        • Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

Article L6327-4