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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L331-8-1
Code de l'environnement
Partie législative
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 2 : Aménagement et gestion
Article L331-8-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, January 1, 2020
Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Office français de la biodiversité, au sens de
l'article L. 131-1
.
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