Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
- Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L141-5-2