Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
- Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L111-3-1