Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
- Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L442-5-1

Nota