LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Article 40
- Code de l'éducationSct. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école, Art. L241-12, Art. L241-13, Art. L241-14, Art. L231-14, Art. L511-2-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L241-15