Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
- Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative

Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L311-1