Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre II : Etablissements de formation des maîtres
    - Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
      - Section 1 : Le conseil de l'institut

Article D721-7

Les fonctions de membre du conseil de l'institut et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.