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Tuesday, March 3, 2026
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Text
Article L511-2
Code de la justice pénale des mineurs
Partie législative
LIVRE V : DU JUGEMENT
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Des débats
Article L511-2
Version consolidée
mort-née
le Thursday, September 30, 2021
Le juge des enfants, le président du tribunal pour enfants et le président du tribunal de police peuvent ordonner, à tout moment, que le mineur se retire pendant tout ou partie de la suite des débats.
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