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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R522-3-1
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
Section 1 : Associés coopérateurs.
Article R522-3-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, November 8, 2019
Au titre des informations prévues
à l'article L. 521-1-1
, l'associé coopérateur se voit remettre, lors de son adhésion, une liste des dirigeants de la coopérative, ainsi que des référents qu'il peut contacter pour faciliter son intégration.
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