I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
D. 341-10 à D. 341-11	Décret n° 2005-1007 du 25 août 2005
D. 341-12	Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019
D. 341-13 à D. 341-15	Décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

II.-La seconde phrase du premier alinéa de l'article D. 341-11 n'est pas applicable.

Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-12, après les mots : “ numéros SIREN ”, sont ajoutés les mots : “ ou numéros équivalents ” .

Code monétaire et financier

Article D763-9