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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R232-4
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 1 : Prévention
Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage
Article R232-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, January 1, 2020
Les antennes médicales de prévention du dopage sont agréées par le préfet de région après avis du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent.
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