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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L1116-1
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre VI : L'accès des services de secours et des forces de police aux transports
Article L1116-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, December 27, 2019
Les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées
à l'article L. 1231-1
et Ile-de-France Mobilités facilitent dans leur ressort territorial la mobilité des services de secours et des forces de police dans l'exercice de leur mission.
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