Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre IV : Administration générale de la santé
      • Titre Ier : Institutions
        • Chapitre Ier : Politique de santé publique
          • Section 2 : Institutions nationales
            • Sous-section 2 : Conférence nationale de santé.
              • Paragraphe 3 : Fonctionnement

Article D1411-52