Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

Article R309

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Barthélemy sont rédigées par un imprimé.