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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
    - TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
      - Chapitre IV : Les plans de déplacement urbains
        Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de déplacement urbains
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L1214-23-1

Le plan de mobilité peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.

Nota

Conformément au XI de l'article 16 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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