Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer.
        Section 1 : Institut national du cancer

Article L1415-5

L'Institut national du cancer peut bénéficier de dons et de legs.