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Tuesday, March 3, 2026
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Article D771-12
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article D771-12
Version consolidée du Wednesday, January 1, 2020,
abrogée
le Saturday, January 1, 2022
Pour l'application du premier alinéa de l'
article D. 719-38
dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : " à Wallis-et-Futuna ".
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