Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
      - Section 2 : Agence française pour la biodiversité
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R131-29-2

Les dispositions de l'article R. 131-28-2 sont applicables aux fonctions de membre du comité d'orientation.