Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
  - Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES
    - Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France
      - Section 1 : Dispositions générales

Article R341-5

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

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