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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R342-11
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES
Chapitre II : Bibliothèque publique d'information
Section 2 : Organisation administrative
Article R342-11
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, March 6, 2020
La responsabilité du bon ordre et de la sécurité dans les locaux de la Bibliothèque publique d'information est confiée au président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
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