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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R342-15
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES
Chapitre II : Bibliothèque publique d'information
Section 3 : Régime financier
Article R342-15
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, March 6, 2020
La Bibliothèque publique d'information est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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