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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R*341-12
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES
Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France
Section 2 : Organisation administrative
Article R*341-12
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, March 6, 2020
Le président de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans, sur proposition du ministre chargé de la culture.
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