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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D715-9
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre I : Régimes spéciaux
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Article D715-9
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, May 25, 2020
La comptabilité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion du régime spécial visé
à l'article L. 715-1
.
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