LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3