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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R111-16-2
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Obligations du service national.
Chapitre Ier : Le recensement.
Article R111-16-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 31, 2020
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les fonctions dévolues aux maires sont exercées par le président de la collectivité.
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