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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article D338-49
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer
Article D338-49
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, September 24, 2020
Le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer est un diplôme qui valide les connaissances et les compétences nécessaires à un enseignement d'initiation aux activités de la mer. Il s'adresse aux personnes majeures.
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