Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
    • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
      • Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
        • Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
          • Sous-section 4 bis : Régime disciplinaire
            • Paragraphe 4 : Procédure disciplinaire

Article D811-83-14

Nota