Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
    - Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
      - Section 2 : Agence nationale du sport
        Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport

Article R112-38

La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14.
Elle adopte son règlement intérieur.
Elle peut instituer en son sein, notamment sur les objectifs mentionnés à l'article L. 112-14, des commissions thématiques dans lesquelles sont représentés les quatre collèges mentionnés à l'article R. 112-40.

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