Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage

Article D6522-3