LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
Article 19
- Code du travailArt. L2, Art. L3, Art. L2261-15, Art. L2261-17, Art. L2261-24, Art. L2261-27, Art. L2261-32, Art. L2271-1, Art. L2272-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, Art. L3346-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L911-3, Art. L911-4, Art. L911-5